Desserte de la Corse : vers la fin de la DSP au départ de Marseille ?

L'Autorité de la concurrence a préconisé le 17 février 2012 d'abandonner le régime de délégation de service public appliqué à la desserte de la Corse au départ de Marseille. La SNCM se réserve la possibilité d'attaquer cet avis.

Opérateur historique des liaisons Corse-continent, la SNCM assure la desserte au départ de Marseille bénéficiant de la DSP. © DR

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L'avis rendu le 17 février 2012 par l'Autorité de la concurrence répond à la saisine de la chambre de commerce et d'industrie du Var et remet en cause la légitimité de la délégation de service public (DSP) concernant la desserte de la Corse au départ de Marseille.

Cette desserte est assurée par la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) et la Méridionale, rappelle l'Autorité. Elle se compose d'un service annuel de transport de passagers et de marchandises et d'un service de pointe de transport de passagers, en été et durant les vacances scolaires.

Un système inefficace

L'Autorité de la concurrence n'y est pas allée de main morte en recommandant à la Collectivité territoriale de Corse (CTC) "de définir avec précision les besoins de la desserte maritime, tant en termes de capacité de transport de voyageurs et de marchandises, de fréquence que de port d'origine et de destination et de type de bateaux". En clair : le système actuel est inadapté et trop coûteux.

La SNCM a accusé l'Autorité de la concurrence "d'outrepasser sa mission", se réservant la possibilité d'attaquer cet avis, dont s'est au contraire félicitée la Corsica Ferries sa rivale.

DSP vs OSP

Pour sortir de cette spirale, l'Autorité préconise à l'Office des Transports de Corse "d'étudier la possibilité d'abandonner au moins provisoirement le régime de la DSP à compter du 1er septembre 2012". Une date qui coïncide avec celle fixée par la cour administrative d'appel de Marseille ordonnant la rupture des conventions actuelles.

Enfin, dans son avis, elle suggère aussi "de mettre en place un régime d'obligations de service public (OSP) généralisées au départ de chacun des ports (Marseille, Nice et Toulon)".