Taxe à l'essieu : un maintien qui pose question

Le ministère des Transports confirme que la taxe à l'essieu due par les usagers de poids lourds va finalement subsister. Les fédérations de transporteurs s'interrogent sur son articulation avec l'écotaxe PL et la directive Eurovignette.

La taxe à l'essieu est destinée à compenser les dépenses publiques d'entretien des infrastructures engendrées par la circulation des poids lourds. © DR

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En dépit de l'entrée en vigueur de l'écotaxe PL en juillet 2013, la taxe à l'essieu ne sera pas supprimée. L'information a été confirmée par la directrice de cabinet de Thierry Mariani, Ingrid Mareschal.

En juillet 2008, en pleine flambée du prix du gazole, le secrétaire d'État chargé des Transports, Dominique Bussereau, s'était engagé auprès des organisations professionnelles à adopter une série de mesures d'accompagnement du TRM. Résultat, la taxe à l'essieu perçue sur les poids lourds de plus de 12 t a été ramenée aux seuils correspondant aux minima communautaires dès le 1er janvier 2009.

Près de 220 millions de recettes

La baisse du taux français à son minimum représente une aide de 70 millions d'euros par an pour le transport en compte propre comme pour le transport pour compte d'autrui.

Acquittée par les propriétaires de PL, les locataires ou sous-locataires de véhicules en location longue durée ou en crédit-bail, elle génère près de 220 millions d'euros de recettes annuelles. Dans son argumentation, le cabinet du ministre des Transports rappelle que la taxe à l'essieu compense les dépenses supplémentaires de l'État et des collectivités locales engendrées par la circulation des véhicules sur les infrastructures.

Incompatible avec l'Eurovignette ?

Pour autant, une question se pose. "Dans la mesure où la directive Eurovignette encadre cette taxe et fixe les taux minimaux applicables à tous les pays d'Europe, on peut se demander si elle n'est pas incompatible avec l'Eurovignette", s'interroge Florence Berthelot, secrétaire générale de la FNTR.