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Transport ferroviaire

Novatrans : l'acquisition par la SNCF autorisée sous conditions

Par Stéphane Le Hénaff | l'Officiel des transporteurs |22/10/2009|


L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de Novatrans par la SNCF. Elle y met trois conditions pour maintenir, au moins à court et moyen termes, un libre accès au transport combiné d'entreprises concurrentes de la SNCF.

Transport ferroviaire - Novatrans : l'acquisition par la SNCF autorisée sous conditions
Seule la SNCF s'est révélée capable de remettre au pot pour relancer le premier opérateur français de transport combiné. © DR

Le 16 octobre, l’Autorité de la concurrence a rendu sa décision autorisant le rachat de Novatrans par le groupe SNCF, qui portera de fait sa participation de 39,89% à 85,05% par augmentation du capital et rachat de tout ou partie des parts des autres actionnaires.

Un contrôle exclusif de Novatrans également soumis à trois conditions pour maintenir, au moins à court et moyen termes, un libre accès des entreprises concurrentes à un secteur désormais couvert à tous les stades de la chaîne par la SNCF et ses filiales, qu’elles opèrent sur la traction ou le transport routier.


Un accès transparent à tous les transporteurs

Première condition : les clients transporteurs. La SNCF, qui contrôle Rouch Intermodal (premier client de Novatrans) et Geodis, s’engage à "garantir durant six ans un accès transparent et non discriminatoire à tous les transporteurs routiers grâce à la mise en place d’un tarif public et de conditions commerciales transparentes". C'était l’une des conditions fixées par la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) qui se réjouit que, dans le cadre d’un accord bilatéral, "Novatrans renonce à prospecter directement les clients des transporteurs". 

 

Lire la suite de cet article dans l'Officiel des transporteurs n°2522 du vendredi 23 octobre

 

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